Mentions légales
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Nom du site : www.sommeilvilleparisis.com
Éditeur : Dr Samia Tahraoui
Adresse 102 rue Jean Jaurès 77270 Villeparisis
Téléphone : 0164777677
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Nom de l’hébergeur : Wix
Site internet www.sommeilvilleparisis.com
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9. Droit Applicable
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En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions impératives contraires.
10. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes mentions légales, veuillez contacter :Dr Samia Tahraoui
Adresse : 102 rue Jean Jaurès 77270 VILLEPARISI téléphone 0164777677
Références Bibliographiques
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Référence complète :Parlement européen et Conseil, Règlement (UE) 2016/679, Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 4 mai 2016, pages 1–88.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.Référence complète :Assemblée nationale, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Journal officiel de la République française, 22 juin 2004.Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Site web de la CNIL – Cookies et vie privée : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.